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Subvention : Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique


Mise à jour Février 2017

En savoir plus : Fiche Watt €asy’t Crédit d’Impôt

Le CITE qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal permettant de réduire l’impôt sur le revenu de 30% des dépenses réalisées (montant plafonné), pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non imposable, l’excédent est remboursé.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants
  • Les locataires
  • Les occupants à titre gratuit

Note : Les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2014. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu locatif.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Petit rappel pour les immeubles collectifs

S’agissant des immeubles collectifs, les dépenses éligibles au crédit d’impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l’immeuble.

Plus précisément :

Si une copropriété effectue des travaux d’isolation, installe des équipements utilisant des énergies renouvelables ou améliore son système de chauffage (gros appareillages de chauffage collectif, appareils de régulation et de programmation, de comptage individuel et de répartition des frais), les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt pour chaque copropriétaire, à hauteur de sa quote-part (définie par le règlement de la copropriété).

Les travaux éligibles réalisés de manière individuelle en copropriété peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Quels équipements et matériaux peuvent être installés ?

La liste des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt est décrite dans l’article 200 quater du CGI.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation. De plus, l’artisan doit être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quel montant ?

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :

  • 8 000€ pour une personne seule ;
  • 16 000€ pour un couple ;
  • le plafond est majoré de 400€ par personne à charge et ne peut excéder 17 200 €.

Le taux de crédit d’impôt de 30% est appliqué au montant de dépenses éligibles.

Le crédit d’impôt est cumulable

Vous pouvez bénéficier à la fois du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et de l’Eco-Prêt à Taux Zéro sans condition de ressource depuis le 1er Avril 2016. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les CEE, les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

En savoir plus : Tableau de cumul des dispositifs

Comment obtenir ce crédit d’impôt ?

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2015 et payés définitivement en 2016, la totalité des travaux devra être déclarée en 2017 sur la déclaration des revenus de l’année 2016.

Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Vous devez aussi joindre à votre déclaration, le document « CERFA 2042 QE » qui vous permettra de déclarer les travaux que vous avez effectués.

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