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Subvention : Les Certificats d’Economies d’Energie


Mise à jour Janvier 2017

En savoir plus : Fiche Watt €asy’t Certificats d’Economie d’Energie

Le CEE, qu’est-ce que c’est ?

C’est un certificat créé pour tous travaux favorisant les économies d’énergie. Il permet d’inciter les particuliers à effectuer des travaux d’économie d’énergie.

Afin de réussir à atteindre les objectifs qu’il s’est fixé au niveau international, l’Etat impose à tous les fournisseurs d’énergie de mettre en place des actions visant à économiser les énergies. Ce sont les obligés (fournisseurs d’énergie) qui doivent démontrer leurs actions et participer au financement de celles-ci auprès des usagers de l’énergie sous peine de pénalités financières pour ces entreprises.

Les CEE pour quels travaux ?

Travaux d’isolation des parois opaques:

  • Isolation de combles ou de toitures
  • Isolation des murs
  • Isolation d’un plancher bas
  • Isolations des toitures terrasses extérieurs

Travaux d’isolation des baies :

  • Fenêtre ou porte fenêtre avec vitrage isolant
  • Volet isolant

Chauffage et production d’eau chaude sanitaire :

  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ou air/air
  • Chaudière individuelle ou collective à condensation
  • Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
  • Chaudière biomasse individuelle
  • Appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, insert)
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur
  • Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
  • Régulation et émetteurs de chaleur
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
  • Chauffe-eau solaire individuel ou collectif
  • Récupérateur de chaleur à condensation sur chaudière existante

Ventilation et autres travaux :

  • Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
  • VMC double flux
  • VMC double flux hygroréglable
  • Ventilation hybride hygroréglable
  • Eclairage performant
  • Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel

Liste exhaustive des travaux sur le site du gouvernement en cliquant ici.

Pour quel montant ?

La prime énergie donnée par l’obligé (fournisseur d’énergie) dépendra de l’économie d’énergie réalisée. Cette dernière est calculée grâce aux Fiches d’Opérations Standardisées disponibles ici.

Sous quelle forme le particulier perçoit-il cette somme ?

  • Service supplémentaire gratuit (conseils, accompagnement…)
  • Réduction sur la facture des travaux (remise sur facture ou équivalent)
  • Bons d’achat
  • Prime en Euro

Comment en bénéficier ?

Il y a plusieurs démarches à suivre pour obtenir le CEE :

Avant les travaux :

  • Le particulier doit vérifier si les travaux envisagés sont éligibles aux certificats d’économie d’énergie
  • Le particulier doit ensuite choisir la structure (obligé ou non obligé) et adhérer à son programme
  • L’obligé doit être capable de prouver votre engagement avant la réalisation de votre chantier

Pour vous aider dans votre choix d’opérateur CEE, nous vous invitons à consulter le site nr-pro.fr (comparateur indépendant) qui répertorie et compare les primes de la plupart des obligés.

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE
  • Pour certains types de travaux, le particulier (ou l’installateur) doit vérifier les matériaux utilisés ou la certification nécessaire du professionnel
  • Le particulier doit accepter le devis en y apposant sa signature

Après les travaux :

Il faut réunir l’adhésion au programme (cette adhésion peut être dématérialisé, si effectuée sur Internet par exemple), la facture détaillée des travaux, l’Attestation de Fin de Travaux (AFT) cosignée par l’installateur et le particulier

Renvoyer tous ces documents directement à la structure, ou alors les confier à l’installateur qui le fera remonter à la structure (l’installateur est parfois intéressé financièrement par l’obligé pour faire remonter les documents).

Attention ! Il n’est pas possible de cumuler plusieurs CEE sur un même type de travaux
Exemple : si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage existant par un système plus performant (chaudière à haut rendement par exemple), vous pourrez faire valoriser vos travaux que par le seul obligé que vous avez choisi. En revanche, vous pourrez demander une nouvelle fois une aide pour d’autres travaux dans votre logement (par exemple l’isolation du toit, des fenêtres, etc.).

Conditions de cumul avec d’autres dispositifs

Les CEE sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aides financières et de financement.

En savoir plus : Tableau de cumul des dispositifs

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