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Financement : l’Eco-Prêt à Taux Zéro


Mise à jour Janvier 2017eco-pret-0_logo_rvb_35x35mm

En savoir plus : Fiche Watt €asy’t Eco PTZ

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ou future résidence principale ;
  • une maison individuelle ou un appartement ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Quels travaux ?

Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.


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Depuis le 1er septembre 2014 les entreprises réalisant les travaux doivent bénéficier de la marque de qualité (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la catégorie de travaux envisagés.


L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants pour remplacement par des matériaux plus performants
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
  • le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux qui :

  • Soit constituent un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées dans le tableau téléchargeable en haut de cette page (les travaux éligibles et les critères techniques associés sont alignés sur ceux du CITE)
  • Soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques, selon la méthode Th-C-E ex*, qui dépend de la performance du logement avant travaux (cf. tableaux téléchargeable).
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques. L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » et l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire peuvent financer la réalisation de travaux appartenant à une seule des catégories parmi celles listées dans les tableaux téléchargeables.

Quels montants ?

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants. Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

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Il est possible de bénéficier d’un Eco-Prêt à taux zéro complémentaire dans les 3 ans qui suivent l’obtention du premier prêt. Attention toutefois à ne pas dépasser le montant maximal sur la totalité des deux prêts.

Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds (bouquet de trois actions ou plus, option « performance énergétique globale »). Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressource depuis le 1er Avril 2016
  • un prêt complémentaire développement durable
  • les aides de l’Anah
  • les aides des collectivités locales

En savoir plus : Tableau de cumul des dispositifs

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

  1. Après avoir identifié les travaux à réaliser avec la ou les entreprise(s) RGE choisie(s), vous devez remplir avec elle(s) un formulaire « devis ».
  2. Vous pourrez alors vous adresser à un établissement de crédit, muni du formulaire « devis » et des devis correspondants.
  3. L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur. Dès l’émission de l’offre de prêt, vous avez 2 ans pour réaliser ces travaux. Ce délai est porté à 3 ans pour les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires.
  4. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

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