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Étiquette Énergie Européenne : nouvelles exigences en septembre 2015


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Rappel sur le contexte réglementaire

Les exigences de l’Étiquette Énergie Européenne (abrégé ici en E.E.E.) sont issues de deux directives :

  •  La directive ERP d’Ecoconception des produits définissant des critères minimums de rendement énergétique et des limites maximales d’émissions polluantes et acoustiques.
  • La directive ELD qui redéfinit les méthodes de calcul et la forme des étiquetages des produits qui consomment de l’énergie (Electro-Ménager, chauffage, production d’eau-chaude sanitaire, etc…)
    En application concrète dans le secteur résidentiel, ces directives sont introduites dans notre quotidien sur l’E.E.E. lors de l’achat et/ou de l’installation d’un équipement qui consomme de l’énergie.

Quelles nouveautés en septembre 2015 ?

A compter du 26 septembre 2015 il y a deux nouveautés sur le système E.E.E.:

  • Lors de l’installation d’un équipement de production de froid, de chaleur et/ou d’eau chaude sanitaire (Chaudière, Pompe à Chaleur, Climatiseur, Ballon Thermodynamique, etc…), le professionnel sera obligé de vous fournir l’E.E.E.. L’idéal étant bien sûr de le demander avant de s’engager auprès du professionnel.
  • Lors de l’installation d’un système combiné (chaudière + panneau solaire thermique par exemple), l’installateur doit également fournir une étiquette présentant le rendement global de l’installation qu’il calculera directement au cas par cas selon l’installation. Le professionnel ou le fournisseur engage alors sa responsabilité sur la pertinence des chiffres annoncés.

En parallèle, l’Etat actualise ses exigences sur l’attribution des aides financières dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Effectivement depuis le 1er janvier 2015 chaque système soumis à l’E.E.E. doit afficher, en plus de l’efficacité énergétique nominale (calculée dans un ensemble de conditions particulières), une efficacité énergétique saisonnière (ETAS). Celle-ci rend compte de plusieurs paramètres pour se rapprocher au plus près de la réalité : phase de démarrage et d’arrêt du système, variation de la température extérieure (important pour une Pompe à Chaleur ou un Réfrigérateur) et rendement moyen à charge complète et à charge réduite.

L’Etat prévoit donc dès le 26 septembre 2015 que soit exigé, en plus des critères de performance habituels, une efficacité énergétique saisonnière minimale pour que le matériel installé donne droit à des primes-énergies (dans le cadre des CEE).

Par exemple dans le cadre du remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, avant il suffisait de prouver qu’elle était de type « condensation » mais à partir du 26 septembre il faut aussi qu’elle présente une ETAS supérieure ou égale à 90%.

Autre exemple, pour l’installation d’une Pompe à Chaleur (PAC) Aérothermique, jusqu’à présent il était demandé un Coefficient de Performance (COP) minimal de 3,4 et à partir du 26 septembre il est exigé une ETAS supérieure ou égale à 102% pour les PAC haute et moyenne température, et jusqu’à 117% pour les PAC basse température.

Ces nouvelles exigences découlent d’une volonté d’écarter les appareils qui seraient optimisés uniquement pour les tests mais pas pour les vraies conditions d’utilisation. Ainsi, l’Etat incite les particuliers à choisir des appareils performants dans tout type de condition puisque c’est le véritable rôle de ces appareils : fonctionner aux meilleurs rendements quelques soient les conditions.

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