Faq     I     Centre des ressources

Cumul facilité entre Eco-Prêt à Taux Zéro et Crédit d’Impôts


Annoncé début mars par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Mme Ségolène Royal, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique et l’Eco-Prêt à Taux Zéro seraient désormais cumulables sans aucune condition de ressource !
 

Pour rappel ces deux dispositifs sont des dispositifs fiscaux, historiquement non-cumulables si les conditions de ressource du ménage dépassaient un certain plafond. Pour une personne seule 25 000 €, pour un couple soumis à imposition commune 35 000 €, + 7500€ par personne à charge.

Dans l’attente des textes officiels, cet assouplissement permettrait de lever certains freins financiers sur un projet de rénovation et ainsi permettre aux ménages au delà de ces anciens plafonds de ressource d’aller plus loin dans leurs objectifs et pourquoi pas tendre vers de la rénovation BBC.

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