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BESOIN DE CALCULER VOTRE CRÉDIT D’IMPÔT ?


Pas facile de déclarer les bons montants en tenant compte de toutes les subventions perçues. La déclaration d’impôts sur vos revenus est arrivée et vous voulez connaître le montant à déclarer de vos dépenses engagées dans le cadre de travaux d’économies d’énergie ? Voici un tableur qui pourrait vous guider, …

 

Qu’est ce que je peux déclarer ?

– Les travaux réalisés et entièrement payés du 1 janvier au 31 décembre 2017 par un professionnel qualifié RGE pour les travaux effectués (Je trouve un pro RGE)

– Les travaux respectant les Critères techniques imposés

– Les travaux réalisés dans ma résidence principale

– Les travaux concernés par le Crédit d’Impôt : voir ici (attention taux 2018, sur les dépenses effectuées en 2017 le taux est identique pour tous les travaux, soit : 30 %)

 

Quelques précautions :

– Je dois tenir compte de toutes les subventions perçues (CEEAides Locales, Anah, …)

– Je ne dois pas confondre montant de la facture et dépenses éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

– Je dois déclarer chaque type de travaux séparément

– Sur la facture, les dépenses éligibles doivent être clairement séparées des autres dépenses

– Je dois conserver ma facture acquittée en cas de contrôle du Trésor Public

– En cas de doute prenez rendez-vous au centre des impôts le plus proche de chez vous

 

Pour télécharger le document Excel, cliquez ici.

 

Attention : Ce document n’est proposé qu’à titre indicatif et ne peut engager la responsabilité de l’ALEC ou de ses employés, en cas de doute, tournez-vous vers votre centre des impôts le plus proche.

Plus d’infos sur : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3825-PGP

 

Rappel du texte de loi (extrait de BOI-IR-RICI-290-20-20150624) :

Seules ouvrent droit au crédit d’impôt les dépenses effectivement supportées par le contribuable. Elles s’entendent donc, lorsqu’il y a lieu, sous déduction des primes ou aides accordées aux contribuables pour la réalisation des travaux.

Lorsque la prime ou la subvention ne couvre pas l’intégralité du montant des travaux, seul est admis au bénéfice du crédit d’impôt le montant toutes taxes comprises, selon le cas, des dépenses d’acquisition des équipements ou de réalisation des travaux, diminué du montant de la prime ou subvention se rapportant à ceux ci.

Le cas échéant, cette dernière est déterminée au prorata du prix d’acquisition hors taxes de l’équipement par rapport au montant hors taxes total de la facture établie par l’entreprise.

Exemple : un contribuable marié perçoit une subvention de 3 000 euros pour la réalisation de travaux dans un immeuble pour un montant total de 5 275 euros TTC (5 000 euros HT) dont 2 637,5 euros TTC (2 500 euros HT) au titre de l’acquisition d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. La base du crédit d’impôt dont bénéficie le contribuable est égale à la différence entre le prix d’acquisition TTC des équipements et la quote-part de la subvention correspondant à cet équipement.

Base du crédit d’impôt à retenir : 1 137,5 €, soit 2 637,5 € – (3 000 € x 2 500/5000).

 

 

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